Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-05-09 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
David GENITEAU
Statut : Auto-entrepreneur (immatriculation en cours)
Adresse : 31 rue Alphonse Daudet, 91000 Évry-Courcouronnes, France
Email : contact@vtcomptes.com
Site : vtcomptes.com
2. Données collectées et finalités
2.1 Compte utilisateur
- Données : nom de société, adresse email, mot de passe (haché bcrypt), IBAN société (chiffré AES-256-GCM), SIREN/SIRET
- Finalité : création et gestion du compte, authentification, facturation
- Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Conservation : durée de l’abonnement + 5 ans (obligation comptable Art. L123-22 Code de commerce)
2.2 Données des chauffeurs
- Données : nom, prénom, téléphone, email, IBAN (chiffré AES-256-GCM), identifiants plateformes (Uber, Bolt, FreeNow), documents (permis, carte VTC, assurance, visite médicale)
- Finalité : gestion de flotte VTC, calcul des rémunérations, virements, suivi réglementaire
- Base légale : exécution du contrat entre le gestionnaire de flotte et ses chauffeurs (Art. 6.1.b) + obligation légale (Art. 6.1.c) pour les documents réglementaires
- Conservation : durée du contrat de travail + 5 ans
2.3 Données financières
- Données : revenus Uber/Bolt/FreeNow, frais, calculs de rémunération, exports comptables
- Finalité : calcul et suivi des rémunérations, exports Qonto, archivage comptable
- Base légale : obligation légale comptable (Art. 6.1.c)
- Conservation : 10 ans (Art. L123-22 Code de commerce)
2.4 Données de connexion et sécurité
- Données : adresse IP, user-agent, horodatage des connexions, logs d’audit des actions
- Finalité : sécurité, détection de fraudes, conformité Art. 30 RGPD
- Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f) — sécurité du service
- Conservation : 12 mois
2.5 Données de paiement
- Données : identifiant abonnement Stripe (aucune carte bancaire stockée par VTComptes)
- Finalité : gestion de l’abonnement
- Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b)
- Conservation : 5 ans
3. Sous-traitants et destinataires
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Garanties |
|---|
| Stripe, Inc. | USA | Paiement en ligne | Standard Contractual Clauses (SCC) — DPA Stripe |
| o2switch SAS | France (UE) | Hébergement serveur | RGPD applicable directement — hébergement FR |
| Brevo (ex-Sendinblue) | France (UE) | Envoi emails transactionnels | RGPD applicable directement — siège FR |
Aucun transfert de données hors Union Européenne, sauf vers Stripe (USA) couvert par SCC.
4. Sécurité des données
- Chiffrement IBAN : AES-256-GCM avec clé hors serveur web
- Authentification : JWT HMAC-SHA256 + 2FA (TOTP ou code email)
- Sauvegardes : chiffrées GPG AES-256, retention 14j local + 90j cold
- Isolation multi-tenant : chaque compte accède uniquement à ses données
- HTTPS : TLS 1.2+ obligatoire, HSTS 1 an
- Audits de sécurité : mensuels OWASP Top 10
5. Vos droits (Art. 15-22 RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Effacement (Art. 17) : demander la suppression (« droit à l’oubli ») — via votre compte ou par email
- Limitation (Art. 18) : restreindre le traitement
- Portabilité (Art. 20) : recevoir vos données en format lisible (CSV disponible dans l’application)
- Opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur intérêt légitime
Pour exercer vos droits : contact@vtcomptes.com
Délai de réponse : 30 jours maximum. En cas de litige : CNIL.
6. Cookies et stockage local
VTComptes utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification JWT). Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n’est utilisé. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement (Directive ePrivacy, cookie strictement nécessaire).
Nous utilisons également le stockage local de votre navigateur (localStorage, propre à
vtcomptes.com, jamais un traceur tiers) pour retenir, à votre première visite, la page d’arrivée,
le site référent et les paramètres de campagne (UTM) éventuellement présents dans l’URL. Cette
information n’est utilisée que si vous créez un compte, uniquement pour savoir quel canal a permis
l’inscription (mesure interne de nos canaux d’acquisition, base légale : intérêt légitime,
Art. 6.1.f) — aucun profilage publicitaire, aucune transmission à un tiers. Conservée au maximum
90 jours si aucune inscription n’a lieu ; supprimée avec le compte en cas de suppression (section 7).
Vous pouvez vous y opposer via le droit d’opposition ci-dessus, ou en vidant le stockage local de
votre navigateur pour ce site.
7. Suppression de compte
La suppression de compte peut être demandée depuis l’interface de l’application ou par email. Les données sont archivées 30 jours (archive froide chiffrée), puis définitivement supprimées. Les données comptables légalement requises sont conservées selon les délais légaux.
8. Contact et réclamations
Email : contact@vtcomptes.com
CNIL : www.cnil.fr — plainte en ligne disponible