Le registre des courses est une obligation légale pour tout chauffeur VTC et tout gestionnaire de flotte VTC. Un contrôle sans registre, c'est une amende qui commence à 1 500€. Ce guide détaille ce que vous devez noter, sous quel format, et comment l'automatiser.

Cadre légal et obligations

L'obligation de tenir un registre des courses pour les VTC est définie par la loi Thévenoud de 2014, complétée par le décret n°2014-1280 relatif aux voitures de transport avec chauffeur. En 2025-2026, les obligations ont été renforcées dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et la fraude fiscale dans le secteur des mobilités.

Le registre s'applique à :

  • Tout chauffeur VTC exerçant en solo (micro-entrepreneur, EI, SASU)
  • Tout gestionnaire de flotte VTC (entreprise de transport avec chauffeurs salariés)
  • Les sous-traitants de plateformes (Uber, Bolt, Heetch, Lecab, etc.)
Important : L'obligation de registre s'applique même si vous êtes salarié d'une flotte VTC. Dans ce cas, c'est l'employeur qui est responsable de la tenue du registre — mais vérifiez que votre entreprise est bien en règle.

Mentions obligatoires par course

Chaque course enregistrée dans le registre doit comporter les informations suivantes :

Mentions obligatoires du registre des courses VTC (décret 2014-1280 + DGCCRF 2026)
Information Obligatoire Précision
Date et heure de prise en chargeOuiHorodatage précis à la minute
Adresse de prise en chargeOuiAdresse complète ou coordonnées GPS
Adresse de déposeOuiAdresse complète ou coordonnées GPS
Nom du chauffeurOuiPrénom + Nom complet
Numéro de carte professionnelle VTCOuiCarte délivrée par la préfecture
Plaque d'immatriculationOuiDu véhicule utilisé pour la course
Montant de la course TTCOuiPrix final payé par le client
Mode de paiementOuiCarte, espèces, plateforme, etc.
Identifiant client (partiel)RecommandéPour réclamations/litiges
À retenir : L'adresse GPS (coordonnées latitude/longitude) est acceptée comme équivalent d'une adresse postale. Les applications de plateformes horodatent automatiquement — mais vous devez pouvoir exporter ces données en cas de contrôle.
Application mobile sur smartphone d'un chauffeur VTC montrant la liste des courses de la journée
Un logiciel de gestion de flotte remplace avantageusement le registre papier — et génère les exports automatiquement.

Format accepté : papier ou numérique

La réglementation n'impose pas de format spécifique. Vous pouvez tenir votre registre :

  • Sur support papier : cahier numéroté, carnet à souche — mais le risque de perte ou de détérioration est réel, et la consultation par un contrôleur peut être refusée si le registre est illisible.
  • Sous format numérique : tableur Excel/LibreOffice, application mobile, logiciel de gestion de flotte — à condition que les données soient horodatées et non modifiables rétroactivement.
  • Via un logiciel certifié : c'est la solution recommandée. Les données sont automatiquement enregistrées, horodatées par le serveur, et exportables en PDF ou CSV pour tout contrôle.
Astuce : Les données transmises par Uber, Bolt et Heetch via leurs historiques de courses constituent un registre valable — à condition de les exporter régulièrement et de les conserver. Un logiciel de gestion centralise ces exports pour toute votre flotte.

Durée de conservation

Le registre des courses doit être conservé pendant 5 ans à compter de la date de chaque course, conformément aux règles de prescription fiscale et aux obligations URSSAF. En cas de contrôle fiscal, les 3 dernières années sont systématiquement vérifiées.

5 ans Durée légale de conservation du registre des courses VTC

Conserver 5 ans de registres papier représente plusieurs centaines de pages. Le format numérique (fichiers CSV, exports PDF) est nettement plus pratique et sécurisé (backups automatiques dans le cloud).

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Sanctions en cas de manquement

Les contrôles peuvent être réalisés par la police nationale, la gendarmerie, la DGCCRF ou les agents de la préfecture habilités. Voici les sanctions prévues :

Manquement Sanction
Absence totale de registreAmende 1 500€ (contravention 5e classe)
Registre incomplet (mentions manquantes)Amende 1 500€ par infraction
Refus de présentation au contrôleSuspension d'activité possible
Falsification du registreSanctions pénales (faux et usage de faux)

Un de nos clients gérant une flotte de 8 VTC a reçu un contrôle impromptu à Roissy. Le registre numérique a été exporté sur tablette en 30 secondes. Le contrôleur est reparti sans verbaliser. C'est exactement pour ça qu'on a développé VTComptes.

— Témoignage d'un gestionnaire de flotte VTC, Île-de-France

Automatiser avec un logiciel de gestion de flotte

Tenir le registre manuellement pour une flotte de 10, 20 ou 50 chauffeurs est une tâche chronophage et source d'erreurs. Un logiciel de gestion de flotte VTC automatise entièrement cette obligation.

Ce qu'automatise VTComptes

  • Enregistrement automatique des courses via import API Uber/Bolt/Heetch
  • Horodatage certifié côté serveur (données non modifiables)
  • Export registre par chauffeur, par période, par véhicule — en PDF ou CSV
  • Archivage cloud 5 ans avec backup automatique quotidien
  • Alertes automatiques si une course est incomplète (mention manquante)

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires du registre des courses VTC ?
Le registre doit contenir par course : date et heure de prise en charge, adresse de départ, adresse d'arrivée, nom complet du chauffeur, numéro de carte professionnelle VTC, plaque d'immatriculation, montant TTC et mode de paiement. Ces données doivent être conservées 5 ans.
Le registre des courses VTC peut-il être tenu sous format numérique ?
Oui, le format numérique est accepté (logiciel, tableur, application) à condition que les données soient horodatées, non modifiables après enregistrement et exportables pour contrôle. Un logiciel certifié comme VTComptes génère automatiquement ce registre conformément à la réglementation.
Quelle sanction en cas d'absence de registre des courses VTC ?
L'absence ou la tenue irrégulière du registre est une contravention de 5e classe : amende de 1 500€. En cas de récidive ou de fraude avérée, des sanctions administratives plus lourdes (suspension d'autorisation VTC) peuvent s'appliquer.

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